Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l’hôpital, en particulier le médecin, réunissent les documents qui concernent votre santé. Il est conservé, par l’hôpital pour une durée de 20 ans à compter de vos derniers soins. Les documents de votre dossier sont protégés par des règles de confidentialité.

A votre sortie :

À l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins.

Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Vous pourrez en demander un exemplaire. Une copie des éléments de votre dossier médical peut également, à votre demande, être adressée à votre médecin.

Obtenir plus d’éléments de votre dossier médical :

• sur place à l’hôpital. Vous devez dans ce cas prendre rendez-vous avec le service médical concerné. Si vous le souhaitez, un médecin du service pourra répondre à vos questions. Des copies vous seront remises à votre demande ;
• par envoi postal. Vous devez faire une demande écrite (en retournant par mail à permanence.usagers@egp.aphp.fr ou par courrier adressé à la direction de l’hôpital le formulaire ci dessous ou une demande sur papier libre en précisant le service médical concerné. Vous devrez joindre à votre demande une copie ou d’une image scannée de votre pièce d’identité ; ;
• en mandatant par écrit une personne pour agir à votre place en accompagner votre demande d’une copie de vos deux pièces d’identité..

Ces documents sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers. Ils peuvent aussi comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple de votre entourage) qui ne vous seront pas transmises.

Pièces à joindre si la demande est formulée par :

• Le patient : carte nationale d’identité ou passeport
• Le représentant légal du mineur : copie du livret de famille ou tout document officiel attestant de la détention de l’autorité parentale.
• Un ayant droit : une lettre précisant les motifs de la demande : connaitre les causes du décès, faire valoir ses droits ou défendre la mémoire du défunt, accompagnée selon la situation : du livret de famille, d’un acte notarié d’un certificat d’hérédité, ou de tout document officiel attestant de la qualité d’ayant droit et d’un certificat de décès si celui-ci est survenu en dehors de l’hopital.
• Le tuteur : copie du jugement de tutelle, arrêté de nomination du gérant de tutelle pour une tutelle d’établissement
• Le médecin désigné comme mandataire par l’un des bénéficiaires du droit d’accès : la lettre du demandeur autorisant la transmission des informations.