Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l’hôpital, en particulier le médecin, réunissent les documents qui concernent votre santé. Il est conservé, par l’hôpital pour une durée de 20 ans à compter de vos derniers soins. Les documents de votre dossier sont protégés par des règles de confidentialité.
A votre sortie :
À l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins.
Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Vous pourrez en demander un exemplaire. Une copie des éléments de votre dossier médical peut également, à votre demande, être adressée à votre médecin.
Obtenir plus d’éléments de votre dossier médical :
- sur place à l’hôpital. Vous devez dans ce cas prendre rendez-vous avec le service médical concerné. Si vous le souhaitez, un médecin du service pourra répondre à vos questions. Des copies vous seront remises à votre demande ;
- par envoi postal. Vous devez faire une demande écrite (en retournant par mail à usagers.hupo@aphp.fr ou par courrier adressé au service des relations avec les usagers le formulaire ci-dessous ou une demande sur papier libre en précisant le service médical concerné. Vous devrez joindre à votre demande une copie ou une image scannée de votre pièce d’identité.
- en mandatant par écrit une personne pour agir à votre place accompagné de votre demande et des copies de vos deux pièces d’identité.
Ces documents sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers. Ils peuvent aussi comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple de votre entourage) qui ne vous seront pas transmises.
Pièces à joindre si la demande est formulée par :
- Le patient : carte nationale d’identité ou passeport
- Le représentant légal du mineur : copie du livret de famille ou tout document officiel attestant de la détention de l’autorité parentale.
- Un ayant-droit : une lettre précisant les motifs de la demande : connaitre les causes du décès, faire valoir ses droits ou défendre la mémoire du défunt, accompagnée selon la situation : du livret de famille, d’un acte notarié d’un certificat d’hérédité, ou de tout document officiel attestant de la qualité d’ayant droit et d’un certificat de décès si celui-ci est survenu en dehors de l’hôpital.
- Le tuteur : copie du jugement de tutelle, arrêté de nomination du gérant de tutelle pour une tutelle d’établissement
- Le médecin désigné comme mandataire par l’un des bénéficiaires du droit d’accès : la lettre du demandeur autorisant la transmission des informations.
Attention
- La consultation des documents médicaux nécessite souvent des explications. Elle peut se faire au mieux en présence d’un médecin de votre choix.
- Les ayants-droit d’un patient décédé ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant. Si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant, seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir les droits de ses ayants-droit.
- Les dossiers sont conservés pendant 20 ans par l’hôpital (10 en cas de décès) et seules des copies peuvent vous être remises.
- La communication s’effectue dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans, dans un délai de 2 mois pour les plus anciens.
- Les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur.